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Passage à l'heure d'hiver

Publié le 28 octobre 2022

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 29 octobre au dimanche 30 octobre 2022. La montre doit être reculée d'une heure : à 3 heures du matin, il sera alors 2 heures. Il faudra donc enlever 60 minutes à l'heure légale.

Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été harmonisées au sein de l'Union européenne. Dans tous les pays membres, le passage à l'heure d'hiver s'effectue le dernier dimanche d'octobre et le passage à l'heure d'été, le dernier dimanche de mars.

Rappel : en mars 2019, les eurodéputés ont voté pour la suppression du changement d'heure saisonnier. Cette réforme devait prendre effet en 2021. Mais la fin du changement d'heure a ensuite été ajournée par la crise sanitaire de la Covid-19 et un avis défavorable du Conseil européen. Le texte n'a pas été réexaminé à ce jour.

Textes de loi et références

Directive 2000/84/C du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

Pour en savoir plus

Vers la fin du changement d'heure en 2021 ?

Parlement européen
2 103 999 participations à la consultation citoyenne sur la fin du changement d'heure

Assemblée nationale
Passage à l'heure d'hiver : cinq questions sur le changement d'heure saisonnier

Vie-publique.fr

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Prime exceptionnelle de rentrée : qui peut en bénéficier ?

La prime exceptionnelle de rentrée fait partie des mesures prises par le gouvernement en faveur du pouvoir d'achat pour la rentrée 2022, dans un contexte d'inflation élevé. Elle sera versée le...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15908?xtor=EPR-100

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Listes électorales 2022 : vous pouvez vous inscrire jusqu'à début mai 2022 !

Vous n'êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines élections législatives de 2022 ? N'oubliez pas de vous inscrire. Pour les élections législatives, vous avez jusqu...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15311

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Publié le 23 avril 2022

Élection présidentielle 2022 : toutes les informations pratiques

Documents pour voter, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote et procuration des personnes handicapées ou gravement malades... Retrouvez tout ce qu'il faut savoi...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15577

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Elections 2022 : pour pouvoir voter, il est temps de s’inscrire

Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines élections présidentielles et législatives de 2022 ? N’oubliez pas de vous inscrire.

Vous pouvez dorénavant vous inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6ème vendredi avant le scrutin. Ainsi, pour l’élection présidentielle, vous avez jusqu’au vendredi 4 mars pour faire la démarche en mairie et seulement jusqu’au mercredi 2 mars 2022 pour la réaliser en ligne.

Je vérifie ma situation électorale
Avant toute démarche d’inscription, vérifiez votre situation électorale pour savoir si vous êtes bien inscrit sur une liste électorale, et si oui, sur quelle commune.
Ce service s’effectue en ligne, en quelques clics sur service-public.fr
Je m’inscris sur la liste électorale de ma commune de résidence
Si vous n’êtes pas encore inscrit , ou si vous êtes inscrit sur une autre commune, deux solutions s’offrent à vous pour régulariser votre situation :

en ligne, grâce au télé-service disponible sur service-public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés
en mairie, sur présentation d’un justificatif de domicile, d’un justificatif d’identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription

A NOTER : Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit d’office, dès l’âge de 18 ans sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recenser.

Dates limites d’inscription sur les listes électorales

Élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 : jusqu’au 4 mars 2022 (2 mars, en ligne)
Élections législatives des 12 et 19 juin 2022 : jusqu’au 6 mai 2022 (4 mai, en ligne)

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La campagne de vaccination des enfants de 5 à 11 ans à risque de développer une forme grave de Covid-19 et des enfants qui vivent dans l'entourage d'une personne immunodéprimée débute le 15 décembre 2021. Quels sont les enfants concernés ? Quelles sont les pathologies concernées ? Avec quel vaccin ? Où faire vacciner son enfant ? Service-Public.fr fait le point sur la vaccination des enfants les plus fragiles.

La Haute Autorité de santé (HAS), dans son avis du 25 novembre 2021 et le Comité d'orientation de la stratégie vaccinale (COSV), dans son avis du 6 décembre 2021 , recommandent de débuter au plus vite la vaccination des enfants de 5 à 11 ans à risque de développer une forme grave de Covid-19 et de décès ainsi que ceux vivant dans l'entourage d'une personne immunodéprimée.

La campagne de vaccination des enfants les plus fragiles s'ouvre donc à partir du 15 décembre 2021 : près de 400 000 enfants sont concernés.

Quels sont les enfants concernés par la vaccination ?

Les enfants concernés par la campagne de vaccination sont des enfants âgés de 5 à 11 ans qui présentent au moins une comorbidité qui les expose à une forme grave du Covid-19. Ce sont aussi les enfants qui vivent dans le foyer d'une personne immunodéprimée.

Quelles sont les pathologies concernées ?

La liste des pathologies ou comorbidités concernées établie par la Haute Autorité de Santé et complétée par le Comité d'orientation de la stratégie vaccinale (COSV) est la suivante :

Cardiopathies congénitales non corrigées.
Asthmes pour lesquels il existe une nécessité de recours aux corticoïdes par voie générale, ou ayant nécessité une hospitalisation ou ALD.
Maladies hépatiques chroniques.
Maladies cardiaques et respiratoires chroniques.
Cancer en cours de traitement.
Maladie rénale chronique.
Handicap neuromusculaire sévère.
Maladies neurologiques.
Immunodéficience primitive ou secondaire (infection par le VIH ou induite par médicaments).
Obésité.
Diabète.
Hémopathies malignes.
Drépanocytose.
Trisomie 21.

À ces pathologies peuvent s'ajouter des situations où, au cas par cas, les médecins spécialistes peuvent proposer la vaccination à des enfants du fait d'une vulnérabilité spécifique conférant un risque majeur de formes graves de Covid-19.

À savoir : Sont exclus de la vaccination les enfants qui présentent une contre-indication médicalement reconnue (annexe 2 du décret du 7 août 2021 modifié par le décret du 25 novembre 2021). Certaines sont spécifiques aux enfants comme le « syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique » (PIMS).

Quel est le vaccin destiné aux enfants ?

Le vaccin administré aux enfants est la forme pédiatrique du vaccin Pfizer-BioNTech, trois fois moins dosée que la forme adulte du vaccin administrée aux personnes de plus de 12 ans. Les flacons sont munis d'un bouchon orange pour les différencier des doses adultes (au bouchon violet) et éviter toute erreur.

Schéma vaccinal complet

Pour les enfants de 5 à 11 ans à risque de forme grave, le schéma de vaccination complet est de 2 doses de vaccins à 3 semaines d'intervalle. La 2^e dose doit intervenir 3 semaines après la première, sauf dans les deux exceptions suivantes :

les enfants ayant déjà contracté le Covid-19 ne doivent recevoir qu'une seule dose ;
les enfants ayant contracté le Covid-19 plus de 15 jours après la première dose de vaccin ne doivent recevoir qu'une seule dose. On peut considérer que l'infection représente une stimulation équivalente à l'injection d'une seconde dose de vaccin.

Les enfants ayant contracté le Covid-19 moins de 15 jours après la première dose de vaccin doivent recevoir une 2^e dose 2 mois après l'infection.

Où faire vacciner son enfant ?

La vaccination des enfants des 5 à 11 ans les plus à risque débute à partir du 15 décembre 2021 dans :

les établissements de santé et les services spécialisés : CHU, hôpitaux pédiatriques, établissements spécialisés, centres d'accueil moyens et longs séjours, établissements accompagnant des enfants en situation de handicap...
espaces pédiatriques dédiés de certains centres de vaccination pour les enfants atteints d'obésité par exemple ;
les cabinets de médecins de ville (à la fin du mois de décembre).

Un entretien médical pré-vaccinal se déroulera systématiquement sur le lieu de vaccination. Le médecin vérifiera l'éligibilité de l'enfant à la vaccination.

Sauf pour les enfants sévèrement immunodéprimés qui devront recevoir deux doses de vaccin, il est recommandé de réaliser un test rapide sérologique en amont de chaque vaccination. En fonction du résultat du test, un schéma à une ou deux doses sera proposé aux enfants.

La présence d'au moins un parent accompagnateur est nécessaire à la vaccination des enfants. Un formulaire d'autorisation parentale signé par au moins l'un des deux parents doit également être remis au personnel du lieu de vaccination avant de procéder à la vaccination de l'enfant. Ce formulaire est le même que celui utilisé dans le cadre de la vaccination des adolescents de 12 à 15 ans. Les professionnels de santé devront conserver cette attestation après l'injection selon les mêmes modalités que le formulaire d'autorisation parentale pour les adolescents de 12 à 15 ans.

À noter : la vaccination pourra être réalisée en cabinet de ville par les professionnels de santé libéraux (médecins et infirmiers(ères) en soins généraux ou infirmiers(ères) diplômés(es) d'État sur prescription médicale) ou à domicile. Les professionnels peuvent se procurer des doses pédiatriques dans les centres de vaccination proposant la vaccination pédiatrique.

Extension éventuelle de la vaccination pédiatrique à tous les enfants de 5 à 11 ans

Des avis complémentaires de la Haute Autorité de Santé, du Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) et du Comité d'orientation de la stratégie vaccinale (COSV) concernant l'ouverture et les modalités de la campagne de vaccination à l'ensemble des enfants de 5 à 11 ans sont attendus très prochainement. Dans le cas d'un avis favorable, la vaccination de tous les enfants de 5 à 11 ans sera possible à la fois en centre de vaccination et dans les cabinets médicaux à partir du 20 décembre 2021.

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Vaccination Covid-19 : un nouveau simulateur pour calculer la date de sa dose de rappel

Vous souhaitez connaître à quelle date vous devez recevoir votre dose de rappel ainsi que la date de fin de validité de votre passe sanitaire ? L'Assurance maladie propose un nouveau téléservi...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15344

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Ce qui a changé au 1er octobre

Publié le 2 octobre 2021

Revalorisation du Smic, des bas salaires des agents publics, de la rémunération des soignants et de certaines aides à domicile, des aides personnelles au logement, hausse des tarifs du gaz, taxe foncière, prévention du suicide, carte vitale dématérialisée, application Rogervoice destinée aux personnes sourdes, malentendantes et aveugles, fin du port du masque dans certaines écoles, passe sanitaire obligatoire pour les adolescents, élection des représentants des parents d'élèves, voyages au Royaume-Uni, Britanniques en France, changement d'heure... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative d'octobre 2021.

Travail

Augmentation du Smic, revalorisation de l'indice minimum de traitement des agents publics, revalorisation des traitements de personnels des hôpitaux et des salaires de certaines aides à domicile : ce qui change en octobre dans le secteur du travail.

Augmentation du SMIC

Le Smic (brut mensuel) pour un temps plein est porté à 1 589,47 € à compter du 1^er octobre 2021.

Augmentation automatique du Smic le 1er octobre

Revalorisation de l'indice minimum de traitement des agents publics

À partir du 1^er octobre 2021, l'indice minimum de traitement des agents publics des trois fonctions publiques (d'État, hospitalière et territoriale) va être relevé au niveau du Smic.

Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er octobre

Revalorisation des traitements de certains personnels des hôpitaux

La rémunération des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation (infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, orthophonistes, manipulateurs radio...) de la fonction publique hospitalière est revalorisée à compter du 1^er octobre 2021.

Hôpital public : revalorisation des salaires des personnels au contact des patients

Revalorisation des salaires de certaines aides à domicile

Un coup de pouce de l’État permet une revalorisation du salaire des aides à domicile du secteur associatif à compter du 1^eroctobre 2021.

Une hausse des salaires de 15 % pour les aides à domicile du secteur associatif

Nouveau mode de calcul de l'allocation chômage

Le nouveau calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert à établir le montant de l'allocation chômage, appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), entre en vigueur le 1^er octobre 2021. Il s'agit du 2^e volet de la réforme de l'assurance-chômage initié en 2019.

Allocations chômage : un nouveau calcul des droits à partir du 1er octobre 2021

Famille

Fin du port du masque dans certaines écoles, protocole sanitaire dans les écoles, passe sanitaire obligatoire pour les adolescents, élection des représentants des parents d'élèves... les changements qui concernent la famille.

Port du masque dans les écoles

À partir du 4 octobre 2021, les élèves des écoles primaires situées dans les départements les moins touchés par l'épidémie pourront retirer leur masque.

Fin du port obligatoire du masque dans les écoles de certains départements

Protocole sanitaire dans les écoles

À partir du 4 octobre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées sera de niveau 1 (niveau vert) dans les départements les moins touchés par l'épidémie.

Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées

Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents

À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans devront présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, cafés...).

Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre

Élection des représentants des parents d'élèves

Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2021-2022, elles se déroulent le vendredi 8 octobre ou le samedi 9 octobre 2021.

Parents d'élèves : n'oubliez pas de voter à l'élection de vos représentants !

Logement

Légère augmentation des APL, hausse des tarifs du gaz, fin de certaines dispositions pour les assemblées générales de syndics de copropriétés : l'actualité d'octobre concernant le logement.

Légère augmentation des APL

Les aides personnalisées au logement (APL) augmentent de 0,42 % au 1^er octobre 2021.

Une revalorisation des APL au 1er octobre 2021

Hausse des tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent en moyenne de 12,6 % (hors taxes) au 1^er octobre 2021 par rapport au barème en vigueur au mois de septembre 2021.

Tarifs réglementés du gaz : + 12,6 % au 1er octobre 2021

Copropriétés

Les assemblées générales de copropriété ne peuvent plus se tenir à distance à compter du 1^er octobre 2021. Cette disposition prévue par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prend fin le 30 septembre 2021.

Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu'au 30 septembre 2021

Taxe foncière

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2021 selon le moyen de paiement pour le faire.

Taxe foncière 2021 : dates de réception de l'avis et de paiement ?

Santé

Les nouveautés dans le domaine de la santé : prévention du suicide, extension de la carte vitale dématérialisée, évolution de l'application Rogervoice destinée aux personnes sourdes, malentendantes et aveugles.

Prévention du suicide

Le nouveau numéro national de prévention du suicide, le 31 14, entre en fonctionnement le 1^er octobre 2021.

Le 3114 : un nouveau numéro national de prévention du suicide

Carte Vitale dématérialisée :

À compter du 1^er octobre 2021, l'expérimentation de la carte vitale dématérialisée mise en place depuis 2 ans dans les départements du Rhône et des Alpes-Maritimes, va être étendue à d'autres départements.

Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée dans 10 départements

Personnes sourdes et aveugles

L'application mobile Rogervoice propose désormais un nouveau mode compatible avec une plage braille pour permettre aux personnes sourdes et aveugles de communiquer par téléphone.

Rogervoice, l'application qui rend le téléphone accessible aux personnes sourdes et aveugles

Voyages au Royaume-Uni

Les voyageurs français et européens doivent obligatoirement disposer d'un passeport valide pour entrer au Royaume-Uni à partir du 1^er octobre 2021. La carte d'identité ne suffit plus.

Le passeport devient obligatoire au 1er octobre pour entrer au Royaume-Uni

Britanniques en France

Les règles concernant la résidence ou les séjours longs des Britanniques en France évoluent. Rappel des démarches à effectuer.

Ressortissants britanniques : quelles démarches pour séjourner en France ?

Passage à l'heure d'hiver

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dimanche 31 octobre 2021 à 3 heures du matin. Il faudra enlever 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 2 heures.

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À compter du 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans devront présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, cafés...). Les jeunes mineurs devront donc être munis du QR code attestant d'une vaccination complète, d'un test négatif de moins de 72h ou d'un certificat de rétablissement du Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Le délai de deux mois est accordé afin de permettre aux adolescents à peine âgés de 12 ans au 30 septembre 2021 de se faire entièrement vacciner contre le Covid-19. Un décret décalant de 2 mois l'âge d'entrée en vigueur du passe sanitaire pour les mineurs devrait être prochainement publié au Journal Officiel.

Que contient le passe sanitaire ?

Le passe sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

L'attestation de vaccination, à la condition de disposer d'un schéma vaccinal complet :
- 7 jours après la 2^e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 28 jours après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
- 7 jours après l'injection du vaccin chez les personnes ayant déjà eu le Covid-19 (1 seule injection).
- 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna) pour les personnes complètement vaccinées à l'étranger avec un vaccin autorisé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) mais ne bénéficiant pas de l'autorisation ou de la reconnaissance de l'Agence européenne des médicaments (EMA).
La preuve d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72h maximum.
Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place de ces 3 documents.

Comment récupérer son passe sanitaire ?

Après chaque injection, l'adolescent reçoit une synthèse de vaccination et une attestation de vaccination. Il est important de conserver précieusement ces deux documents. Depuis le 20 juillet 2021, les parents des mineurs ayant terminé leur cycle de vaccination peuvent télécharger l'attestation de leur enfant sur le téléservice de l'Assurance maladie en se connectant via France Connect.

Par ailleurs, n'importe quel professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier) peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer sur demande.

L'attestation de vaccination complète comporte un QR code qu'il suffit de scanner avec son téléphone et d'importer dans l'application TousAntiCovid.

Tous les tests RT-PCR, antigéniques et les autotests sous la supervision de professionnels génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP , qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS. Les parents peuvent aller récupérer la preuve de leur enfant mineur sur SI-DEP.

Les certificats de résultat d'autotest supervisé (négatif), antigénique (négatif ou positif) ou RT-PCR (négatif ou positif) sont authentifiés avec un QR Code, et sont importables dans TousAntiCovid.

Pour connaître la liste des lieux et événements où le passe sanitaire est obligatoire, vous pouvez consulter le dossier « Tout savoir sur le passe sanitaire , » chapitre « Où le passe sanitaire est-il obligatoire sur le territoire français ? ».

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https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15165?xtor=EPR-100

Vous êtes demandeur d'emploi et vous souhaitez réaliser une formation à distance ? Dans le but de vous préparer aux secteurs professionnels qui recrutent, Pôle emploi propose 150 nouvelles formations à distance, gratuites et rémunérées selon votre situation. Vous pourrez commencer ces formations depuis chez vous, et ensuite faire un stage en entreprise ? Quelles sont ces formations et comment les trouver ? Service-Public.fr vous répond.

Quelles sont les formations proposées ?

Avec les formations proposées vous pouvez vous former aux :

métiers du numérique (développeur web, architecte logiciel, tech lead...) ;
métiers de la vente et du marketing (marketing digital, négociateur technico-commercial, négociation et digitalisation de la relation client, vendeur conseil en magasin...) ;
métiers du bâtiment (électricien...) ;
métiers de bouche (boulanger, cuisinier...) ;
métiers de l'éducation et du soin (garde d'enfants à domicile, préparation au concours d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), ingénieur pédagogique...) ;
métiers du commerce (fleuriste, coiffeur, esthéticien) ;
métiers de la comptabilité ;
langues (anglais...) ;
à la création d'entreprise.

Les formations vous permettent d'avoir des connaissances et des compétences sur des :

vidéos ;
serious game ;
cours en ligne ;
classes inversées ;
mentorats et suivi individualisé avec le formateur.

Un coach ou un responsable pédagogique vous accompagne et répond à vos questions tout au long de la formation.

Les contenus et les diplômes ont la même valeur que ceux délivrés par une une formation en centre.

A noter : Vous pouvez vous testez , et vérifiez que cette nouvelle manière d'apprendre vous correspond.

Comment trouver ces formations ?

Vous pouvez retrouvez l'ensemble des formations sur :

la page Trouver ma formation » sur pole-emploi.fr ;
l'application mobile Ma Formation de Pôle emploi ;
et sur La Bonne Formation sur l'emploi store.

Pour vous inscrire à une formation, vous devez contacter l'organisme de formation via le lien mentionné dans la présentation de la formation sur www.pole-emploi.fr ou Ma formation ou La Bonne Formation. Le formateur prendra contact avec vous pour établir votre parcours pédagogique personnalisé.

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La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) est accordée à l'étudiant qui a des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures. Elle complète l'aide de la famille et ne remplace pas l'obligation alimentaire à la charge des parents

Étudiant : bourse sur critères sociaux

La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) est accordée à l'étudiant qui a des difficultés matérielles pour poursuivre des études supérieures. Elle complète l'aide de l...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12214

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Avec la fin des vacances et l'approche de la rentrée scolaire, qui a lieu le 2 septembre 2021, c'est le moment d'acheter les fournitures scolaires. Pour les élèves de primaire, collégiens, ou encore lycéens, le ministère de l'Éducation nationale a publié un modèle de liste de fournitures essentielles pour la rentrée 2021-2022. Le détail avec Service-public.fr.

Les écoles et les établissements doivent prendre en compte 3 critères pour établir la liste de fournitures :

un budget raisonnable pour toutes les familles ;
un cartable allégé ;
et des produits recyclables.

Le ministère établit une liste-modèle qui contient une trentaine d'articles pour les écoles, collèges et lycées. La liste définitive est communiquée aux familles pour la rentrée par les écoles et les établissements par :

une mise en ligne sur la page d'accueil du site Internet de l'établissement ou sur l'espace numérique de travail (ENT) ;
ou une affiche dans un lieu facilement accessible aux parents.

A savoir : Pour limiter le coût pour les familles, le ministère de l’Éducation conseille aux établissements de :

soutenir des actions d'achats groupés en lien avec les associations de parents d'élèves de kit collégien ou pack fournitures ;
demander l'acquisition de fournitures échelonnée sur l'année, en fonction des besoins.

Et aussi

Pour en savoir plus

Liste des fournitures scolaires pour la rentrée

Ministère chargé de l'éducation

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Rentrée scolaire : le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées

Le ministère de l'Éducation nationale a annoncé le 22 août 2021 que le niveau 2 du protocole sanitaire publié en juillet s'appliquera dans l'ensemble des établissements scolaires de la France métropolitaine dès la rentrée scolaire, le 2 septembre 2021. Cours en présentiel, port du masque obligatoire en intérieur dès l'école élémentaire, brassage des classes limité, sports de contact interdits en intérieur... Le ministère de l’Éducation nationale a précisé que le passe sanitaire n'était pas exigé dans les établissements scolaires. Tous les élèves, vaccinés ou non, sont accueillis. Service-public.fr fait le point sur les règles sanitaires en vigueur pour la rentrée scolaire.

Pour mieux accompagner une rentrée scolaire privilégiant l'enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus dans les établissements scolaires, le ministère de l'Éducation nationale a diffusé le mercredi 28 juillet 2021 un nouveau protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une graduation des mesures selon la situation épidémique qui pourra être évaluée localement.

Une échelle de quatre niveaux de mesure est créée :

niveau 1 / niveau vert ;
niveau 2 / niveau jaune ;
niveau 3 / niveau orange ;
niveau 4 / niveau rouge.

En fonction des données locales d'évolution de l'épidémie, le passage d'un niveau à un autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) par le ministère de l’Éducation nationale. Le niveau applicable dans les établissements scolaires de l'Hexagone et de la Corse pour la rentrée scolaire est le niveau 2 (niveau jaune) du protocole sanitaire.

Compte tenu de la gravité de la situation épidémique, la rentrée scolaire est reportée au 13 septembre aux Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et dans une partie de la Guyane (zone rouge).

Que prévoit le niveau 2 du protocole sanitaire ?

Cours en présentiel à l'école, au collège et au lycée.
Maintien des mesures renforcées d'aération des locaux et du lavage des mains.
Port du masque obligatoire en intérieur pour les personnels et les élèves dès le CP.
La limitation du brassage s'applique par niveau. Les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d'organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.
Désinfection des surfaces les plus touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire après chaque service.
Activités physiques et sportives autorisées en extérieur et en intérieur. En intérieur, les sports de contact ne sont pas autorisés et la distanciation doit être adaptée selon la pratique sportive.

Quel que soit le niveau du protocole sanitaire :

dans les écoles, la fermeture de la classe pendant 7 jours est prévue dès le 1^er cas de Covid avec poursuite des cours à distance ;
au collège et au lycée, les élèves qui ont été en contact avec un cas confirmé et qui ne sont pas vaccinés ou immunisés poursuivent leurs apprentissages à distance pendant 7 jours ; les élèves cas contact justifiant d'une vaccination complète ou qui sont immunisés poursuivent les cours en présentiel.

Protocole sanitaire école rentrée 2021 - Protocole sanitaire dans les écoles, collèges et lycées - plus de détails dans le texte suivant l’infographie — Protocole sanitaire école rentrée 2021 - plus de détails dans le texte suivant l’infographieCrédits : © Ministère de l’Éducation nationale

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Source; Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © unai - stock.adobe.com

L'obligation du passe sanitaire entre en vigueur le 30 août 2021 pour les personnes qui travaillent dans certains lieux où le passe sanitaire est déjà exigé pour le public. Quels sont les professionnels concernés ? Dans quels lieux et pour quels types d'événement ? Que se passe t-il si le professionnel ne présente pas son passe ? La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ainsi qu'une circulaire du ministère de la Fonction publique du 10 août 2021 précisent ces dispositions.

Le passe sanitaire consiste en la présentation numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

la vaccination, à la condition de disposer d'un schéma vaccinal complet ;
la preuve d'un test négatif de moins de 72h ;
le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire.

Quels sont les professionnels concernés ?

À compter du 30 août 2021 et jusqu'au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où le passe est demandé aux usagers doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :

dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
en dehors des horaires d'ouverture au public.

Ne sont pas soumis à l'obligation du passe sanitaire :

les personnels effectuant des livraisons ;
les personnels effectuant des interventions d'urgence (par exemple, des travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, à des installations ou des bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage)
A noter : Pour les salariés de moins de 18 ans, cette obligation s'impose à compter du 30 septembre 2021

Dans quels lieux ?

Les lieux et événements concernés sont les suivants :

les lieux d'activités et de loisirs :
- salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- salles de concert et de spectacle ;
- cinémas ;
- musées et salles d'exposition temporaire ;
- festivals (assis et debout) ;
- événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
- établissements sportifs clos et couverts ;
- établissements de plein air (terrains de sports, stades, piscines...) ;
- conservatoires, lorsqu'ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d'enseignement artistique à l'exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
- salles de jeux, escape-games, casinos ;
- parcs zoologiques, parcs d'attractions et cirques ;
- chapiteaux, tentes et structures ;
- foires et salons ;
- séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu'ils ont lieu dans un site extérieur à l'entreprise ;
- bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ;
- manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
- fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
- tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes.
les lieux de convivialité : discothèques, clubs et bars dansants, bars, cafés et restaurants, à l'exception des cantines, restaurants d'entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
les transports publics interrégionaux : vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux ;
les grands magasins et les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m² selon une liste définie par le préfet de département.

Rappel : Depuis le 7 août 2021, les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux, soumis à l'obligation vaccinale , doivent présenter un certificat de rétablissement ou un test négatif s'ils ne sont pas vaccinés. Ces derniers ont jusqu'au 15 septembre 2021 pour être vaccinés, ou jusqu'au 15 octobre 2021 s'ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Les salariés des entreprises extérieures intervenant ponctuellement dans ces lieux, c'est-à-dire de manière non récurrente pour des tâches de très courte durée, ne sont pas obligés d'être vaccinés mais ils devront présenter leur passe sanitaire à compter du 30 août 2021.

Si vous n'êtes pas en possession du passe sanitaire à compter du 30 août 2021

Si, à partir du 30 août 2021, votre poste est concerné par le passe sanitaire obligatoire, que vous n'êtes pas en possession de l'un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre employeur, de vous mettre en congé, votre employeur vous notifie par tout moyen la suspension de vos fonctions ou de votre contrat de travail. Vous n'êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l'un de ces 3 justificatifs.

Si la suspension de votre contrat de travail ou de vos fonctions se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre employeur vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation. La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l'obligation de détenir un passe sanitaire (par exemple, un poste sans contact avec le public, une adaptation de votre poste en télétravail) est notamment examinée.

Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n'est pas possible.

A savoir : Dans le cadre de l'extension du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale, le ministère du Travail met à disposition des employeurs et des salariés un questions-réponses relatif à l'obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions

Textes de loi et références

Et aussi

Pour en savoir plus

Questions-réponses actualisé sur la prise en compte de l'épidémie dans la fonction publique d'État (PDF - 414.7 KB)

Ministère chargé de la fonction publique
« Pass sanitaire » (site du Gouvernement)

Premier ministre
Mise en œuvre de l'obligation du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (PDF - 1.1 MB)

Ministère des solidarités et de la santé

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15104?xtor=EPR-100

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Infos service public

Publié le 28 mai 2021

La campagne de vaccination s'ouvre à tous les adultes dès le 31 mai

Publié le 25 mai 2021

Les personnes de 18 à 49 ans quelle que soit leur situation peuvent prendre rendez-vous dès jeudi 27 mai 2021 pour être vaccinées à partir du (...) Lire la suite >

PAPIERS - CITOYENNETÉ

ÉLECTIONS DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES 2021 Publié le 26 mai 2021

Procurations : comment voter les 20 et 27 juin prochains ?

Vous êtes absent le jour des élections départementales, régionales et des assemblées de Corse, Guyane et Martinique les 20 et 27 juin 2021 ? (...) Lire la suite >

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Dès lundi 26 avril 2021, les élèves des écoles maternelles et élémentaires ainsi que leurs enseignants regagneront leurs classes. Les collégiens et lycées reprendront leurs cours à distance. Le protocole sanitaire déjà en place est soutenu par une accélération du dépistage. Les épreuves du brevet et du bac seront maintenues en présentiel. Par ailleurs, les déplacements seront bientôt à nouveau autorisés sans restrictions mais les contrôles aux frontières sont renforcées. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre Jean Castex lors de sa conférence de presse du 22 avril 2021.

Voir ou revoir la conférence de presse de Jean Castex

Un protocole sanitaire strict maintenu dans les écoles et les établissements

Reprise des cours

Le 26 avril 2021, tous les élèves des écoles élémentaires et maternelles reprendront les cours en présentiel. Les collégiens et lycéens reprendront leurs cours à distance. Les enseignements dans les conservatoires pour les élèves de 1^er et 2^e cycles pourront reprendre.

Le 3 mai 2021, les collégiens et lycéens regagneront leurs établissements selon ces modalités :

les lycéens reprendront les cours en demi-jauge ;
les collégiens reprendront les cours en présentiel. Toutefois, les classes de 4^e et 3^e des 15 départements les plus touchés par l'épidémie reprendront les cours en demi-jauge. Il s'agit des départements suivants : l'Aisne, les Bouches-du-Rhône, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Loire, le Nord, l'Oise, Paris, le Rhône, la Sarthe, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Val-d'Oise, le Val-de-Marne et les Yvelines.

Le protocole sanitaire déjà en place est maintenu :

fermeture d'une classe dès qu'il y aura un cas positif ;
port du masque chirurgical ou grand public de catégorie 1 pour les adultes et les élèves de plus de 6 ans ;
renforcement des gestes barrière : lavage des mains régulier, limitation du brassage ;
deux mètres de distance à la cantine entre les groupes d'élèves qui mangent avec leur classe ;
aération des pièces toutes les heures.

Les classes en plein air sont encouragées, tout comme les activités sportives en plein air.

Un dépistage renforcé

Chaque personnel travaillant dans les établissements et les écoles recevra prochainement deux autotests gratuits par semaine. À partir de la semaine du 10 mai 2021, les lycéens bénéficieront d'un autotest par semaine.
400 000 tests salivaires par semaine seront déployés dans les écoles avec un objectif de 600 000 d'ici la fin mai. Ce dispositif de dépistage sera concentré dans les départements où le taux d'incidence est le plus élevé.

Les épreuves du brevet, du bac et des BTS maintenues en présentiel

Les épreuves du brevet sont maintenues.

Les écrits de philosophie et l'épreuve du grand oral pour les terminales sont maintenus en juin.

Les épreuves de BTS prévues au mois de mai auront lieu. Une session de rattrapage est prévue au début du mois de juillet.

Les restrictions de circulation assouplies à compter du 3 mai

À compter du 3 mai 2021, les restrictions de déplacement en journée, en vigueur depuis le début du mois sur l'ensemble du territoire, seront levées. Il sera donc possible de se déplacer librement à plus de 10 km de son domicile. Le couvre-feu sera maintenu.

Un nouveau protocole aux frontières

Depuis le début janvier, seuls les ressortissants européens et ceux qui justifient d'un motif impérieux et d'un test PCR de moins de 36h peuvent venir en France. A partir de samedi 24 avril 2021, une quarantaine de dix jours sera obligatoire pour toutes les personnes arrivant de Guyane, du Brésil, d'Argentine, du Chili, d'Afrique du Sud et d'Inde. La liste de ces pays pourrait être complétée prochainement.

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Les ménages français peuvent commencer à effectuer leur déclaration de revenus. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et celui des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont officiellement lancé cette campagne 2021, jeudi 8 avril. Cette année encore, elle s'effectue obligatoirement en ligne pour la plupart des ménages, seuls ceux qui ne peuvent pas faire de déclaration en ligne remplissant une déclaration papier. Pour ceux qui déclarent leurs revenus en ligne, la date limite s'échelonne du 26 mai au 8 juin, en fonction du département de résidence, contre le 20 mai pour la version papier

Impôt sur le revenu : alors que s'ouvre la campagne de déclaration 2021, voici ce qui change cette année

Après une année 2020 exceptionnelle, marquée par l'épidémie de Covid-19, certaines mesures prises par le gouvernement durant la gestion de la crise sanitaire auront un impact sur cette déclar...

https://www.francetvinfo.fr/economie/impots/impot-sur-le-revenu-alors-que-s-ouvre-la-campagne-de-declaration-2021-voici-ce-qui-change-cette-annee_4364217.html

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Fermeture temporaire du bureau de Poste de Saint-Brès pour travaux

Communiqué d la Mairie de Saint-Brès Agence postale communale : fermeture exceptionnelle du lundi 29 au mercredi 31 mars à 12h. Réouverture prévue le mercredi 31 mars à 16h30. Merci de votre compréhension. En attendant de retrouver votre bureau La Poste, nous vous laissons découvrir les travaux réalisés par les agents des services techniques de la Ville de #SaintBrès.

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Covid-19. Barreau de Montpellier : les avocats peuvent recevoir leurs clients après 18h

Le recours plaidé jeudi à Paris, devant le juge des référés du Conseil d'Etat par des avocats du barreau de Montpellier a eu une suite favorable : ce mercredi, le juge administratif suprême a...

https://actu.fr/occitanie/montpellier_34172/covid-19-barreau-de-montpellier-les-avocats-peuvent-recevoir-leurs-clients-apres-18h_39916468.html

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Toutes les solutions pour l'avenir des jeunes

Emploi, formation, accompagnement

https://www.1jeune1solution.gouv.fr/

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Infos service public

Publié le 18 février 2021

PRIME COVID CHÔMEURS Publié le 16 février 2021

Travailleurs précaires : la prime exceptionnelle est prolongée de 3 mois

Les salariés précaires qui enchaînent contrats courts et périodes de chômage, tout particulièrement affectés par les conséquences économiques et (...) Lire la suite >

INSERTION PROFESSIONNELLE Publié le 17 février 2021

Garantie jeunes : le dispositif d'aide sera élargi

Ce dispositif assure aux jeunes de 16 à 25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation, une allocation d'un montant maximal de 497 € Lire la suite >

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS (COVID-19) Publié le 16 février 2021

Covid long : les recommandations de la Haute Autorité de santé

Fatigue majeure, essoufflement, douleurs notamment thoraciques, palpitations, troubles de la concentration et de la mémoire, perte de l'odorat (...) Lire la suite >

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Infos service public

Publié le 11 février 2021

Les nouvelles conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle

L'aide juridictionnelle (AJ) est une aide versée aux justiciables aux revenus modestes pour être assisté par un avocat ou faire appel à un (...) Lire la suite >

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SOLEMENT DES CAS CONTACT Publié le 03 février 2021

Écoles et établissements scolaires : quand une classe doit-elle être fermée ?

En raison de l'évolution de la circulation du coronavirus et de l'apparition de variants plus contagieux, les règles concernant l'isolement des (...) Lire la suite >

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS (COVID-19) Publié le 03 février 2021

Une nouvelle évolution du protocole sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires

Distanciation physique de 2 mètres entre les groupes à la cantine, port du masque de catégorie 1 ou chirurgical pour les adultes et les élèves (...) Lire la suite >

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Infos service public

Publié le 21 janvier 2021

ÉPIDÉMIE DE COVID-19 Publié le 20 janvier 2021

Où trouver les points de situation sur la vaccination ?

La campagne de vaccination contre le Covid-19 a débuté au début du mois de janvier 2021 avec les personnes âgées résidant en établissement et se (...) Lire la suite >

SANTÉ PUBLIQUE Publié le 19 janvier 2021

Vaccination contre le Covid-19 : quelles garanties concernant la collecte des données personnelles ?

Un décret paru le 26 décembre 2020 au Journal officiel autorise le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance (...) Lire la suite >

ÉTRANGERS EN FRANCE Publié le 15 janvier 2021

Aide médicale de l'État : du changement dans les conditions d'accès et les droits

Depuis le 1^er janvier 2021, les conditions d'attribution de l'aide médicale de l'État (AME) à destination des étrangers en situation irrégulière (...) Lire la suite >

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Infos service public

Publié le 9 janvier 2021

AIDES JEUNES CHÔMEURS Publié le 05 janvier 2021

Jeunes demandeurs d'emploi : des aides financières à titre exceptionnel

Les jeunes chômeurs qui bénéficient d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres ainsi (...) Lire la suite >

PRIME COVID CHÔMEURS Publié le 05 janvier 2021

Une prime exceptionnelle pour certains demandeurs d'emploi

Les salariés précaires qui enchaînent contrats courts et périodes de chômage, tout particulièrement affectés par les conséquences économiques et (...) Lire la suite >

REVENUS MODESTES Publié le 07 janvier 2021

RSA, ASS, AER : versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année

Une aide exceptionnelle de fin d'année de 152,45 € destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de (...) Lire la suite >

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Ce qui change au 1er janvier 2021

Publié le 28 décembre 2020

Ce qui change au 1er janvier 2021

Pour vous abonner à vos sujets d'actualité préférés, vous devez activer votre espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction. Vous serez...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14552

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Prime de Noël 2020 : versement les 15 et 16 décembre aux ménages les plus modestes

Reconduite en 2020, la prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes le 15 décembre pour les bénéficiaires du RSA et le 16 décembre pour les autres bénéficiaires, sans qu'il n'y ait...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14502

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Vacances et fêtes de fin d'année : sera-t-il possible de se déplacer ?

À partir du 15 décembre 2020, date du retour à la liberté de circulation si la situation sanitaire le permet, 100 % des trains seront disponibles et l'offre de billets d'avion sera fortement ...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14493

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Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre

Pour bénéficier du chômage partiel ou d'un arrêt de travail en tant que personne vulnérable, vous devez répondre à l'un des critères de vulnérabilité définis et ne pouvoir ni recourir to...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14443

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Une aide exceptionnelle de solidarité pour les foyers les plus modestes et les jeunes

Pour soutenir les foyers et les jeunes de moins de 25 ans les plus modestes face aux difficultés financières liées à la crise épidémique de Covid-19, une aide exceptionnelle de solidarité le...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14438

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Tout savoir à propos de l'attestation de déplacement

Télécharger attestation dérogatoire couvre feu

Quels sont les motifs dérogatoires pour se déplacer entre 21h et 6h ?

Dans les territoires soumis au couvre-feu, il est possible de se déplacer entre 21h et 6h pour certains motifs :

déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ;
déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
déplacements pour motif familial impérieux (par exemple : décès ou maladie grave d'un parent proche ou obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles), pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d'enfants ;
déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance (gares/aéroports) sur présentation du billet (papier ou électronique) ;
déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Comment se procurer l'attestation ?

Pour pouvoir circuler, il faut être muni de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Vous pouvez télécharger le formulaire , l'imprimer et le remplir.
Vous pouvez le remplir en ligne et le conserver sur votre smartphone.
Il est également possible de recopier l'attestation en ligne sur papier libre avec pour motif la ou les seule(s) ligne(s) qui vous concerne(nt), sans oublier le lieu, la date, l'heure et votre signature.

L'attestation doit être renseignée pour chaque déplacement, elle n'est valable qu'une fois et pour une durée d'une heure.

Elle est nominative : si vous sortez accompagné, chacun doit remplir une attestation différente et pouvoir présenter son titre d'identité propre (sauf pour un adulte avec des enfants).

Il est possible d'indiquer plusieurs motifs sur une même attestation.

À noter : En complément de l'attestation, il faut pouvoir fournir un titre d'identité et tout document (en format papier ou numérique) permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire (billet de train, convocation...).

À savoir : Il existe une version en langue anglaise de l'attestation de déplacement dérogatoire.

Comment cela se passe pour les déplacements professionnels ?

Si vous devez effectuer un déplacement dans le cadre de votre travail entre 21h et 6h, l'employeur doit vous remettre un justificatif de déplacement professionnel qui remplace l'attestation de déplacement dérogatoire.

Il peut s'agir :

du trajet habituel entre le domicile et votre lieu de travail ;
ou de déplacements entre vos différents lieux de travail lorsque la nature de vos fonctions l'exige ;
ou de déplacements de nature professionnelle pour des activités qui ne peuvent pas être différées ou organisées en télétravail, à la demande de l'employeur.

Les salariés indépendants et les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement (déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation).

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du couvre-feu ?

Le non-respect du couvre-feu entraîne :

pour une première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention ;
en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention ;
après 3 infractions dans un délai de 30 jours : une amende de 3 750 € et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.

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Appel à renforts dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux

Médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, aides-soignants, psychologues, agents des services hospitaliers, agents d'entretien qualifiés, cuisiniers, retrait...

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A14361

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http://www.herault.gouv.fr/Actualites/L-Herault-face-a-la-Covid-19/Dans-l-Herault-trois-zones-sont-identifiees/Dans-l-Herault-trois-zones-sont-identifiees

Les services de l'État dans l'Hérault

Portail de l'Etat dans l'Hérault

http://www.herault.gouv.fr/Actualites/L-Herault-face-a-la-Covid-19/Dans-l-Herault-trois-zones-sont-identifiees/Dans-l-Herault-trois-zones-sont-identifiees

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Taxe d'habitation: pourquoi vous avez peut-être reçu un virement des impôts

C'est une nouvelle qui va faire plaisir au portefeuille. Regardez bien votre compte en banque parce que ce mardi 6 et ce mercredi 7 octobre, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a...

https://www.lavoixdunord.fr/875911/article/2020-10-07/taxe-d-habitation-pourquoi-vous-avez-peut-etre-recu-un-virement-des-impots

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Infos service public

Publié le 1 octobre 2020

SOCIAL - SANTÉ

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS (COVID-19) Publié le 01 octobre 2020

Appel à volontaires pour tester des vaccins contre le Covid-19

À partir de jeudi 1^er octobre, les personnes qui souhaitent aider la recherche et qui sont prêts à tester l'un des projets de vaccin sont (...) Lire la suite >

PRÉVENTION Publié le 25 septembre 2020

Cancer du sein : qui peut bénéficier du dépistage organisé ?

Vous avez entre 50 et 74 ans et vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier : un programme de dépistage organisé (...) Lire la suite >

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Infos service public

Publié le 25 septembre 2020

IMPÔTS Publié le 21 septembre 2020

Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ?

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la (...) Lire la suite >

FISCALITÉ Publié le 21 septembre 2020

Impôts locaux 2020 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à (...) Lire la suite >

IMPÔTS LOCAUX Publié le 23 septembre 2020

Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : pas d'exonération à venir pour les garages, parkings et piscines

Les propriétaires de garages, d'emplacements de parkings et de piscines dont l'utilisation n'entraîne généralement pas d'ordures ménagères, (...) Lire la suite >

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Coronavirus: Infos service public

Publié le 4 septembre 2020

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS (COVID-19) Publié le 02 septembre 2020

Crèches et assistantes maternelles : le masque est-il obligatoire ?

Les consignes sanitaires pour l'accueil des jeunes enfants évoluent. Le port du masque n'est pas obligatoire en présence des enfants dans les (...) Lire la suite >

ÉPIDÉMIE CORONAVIRUS (COVID-19) Publié le 28 août 2020

Jeunes alternants : l'aide aux employeurs en faveur de votre embauche

Pour tous les contrats conclus entre le 1^er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des (...) Lire la suite >

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Infos rentrée scolaire

Publié le 28 août 2020

Protocole sanitaire, fournitures, bourses, bac 2021, calendrier des vacances... : l'essentiel de la rentrée scolaire 2020

Publié le 26 août 2020

Règles sanitaires, fournitures, formation obligatoire, programmes scolaires, organisation des épreuves du bac 2021, téléphone portable, (...) Lire la suite >

FAMILLE

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS (COVID-19) Publié le 27 août 2020

Rentrée scolaire 2020 : le nouveau protocole sanitaire de référence

Port du masque obligatoire pour tous les enseignants et tous les élèves à partir de 11 ans à l'intérieur et à l'extérieur, fin de la (...) Lire la suite >

RENTRÉE DES CLASSES Publié le 21 août 2020

Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?

À la rentrée, une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de (...) Lire la suite >

RENTRÉE SCOLAIRE Publié le 25 août 2020

Portable à l'école : le point en 1 minute

C'est l'une des questions de la rentrée : le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l'utilisation du portable en classe, dans la cour de récréation ou dans les couloirs, on vous explique les règles en 1 minute. Lire la suite >

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Rentrée scolaire 2020 : le protocole sanitaire

La distanciation physique

Dans les espaces clos, la distanciation physique n'est plus obligatoire lorsqu'elle n'est pas matériellement possible ou qu'elle ne permet pas d'accueillir la totalité des élèves. Cette règle concerne tous les espaces clos : salles de classe, ateliers, bibliothèques, réfectoires, cantines, internats...
Dans les espaces extérieurs comme les cours de récréation, la distanciation physique ne s'applique pas non plus. Si la configuration des salles de classe ne permet pas de respecter la distanciation physique d'au moins un mètre, l'espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves, et les enfants de plus de 11 ans doivent porter un masque dans la classe.

À savoir : Les parents d'élèves s'engagent à ne pas envoyer un enfant en classe en cas de fièvre (38° C ou plus) ou en cas d'apparition de symptômes évoquant le Covid-19 chez lui ou dans la famille.

Le port du masque

Pour les élèves des écoles maternelles : il est à proscrire.
Pour les élèves des écoles élémentaires : il n'est pas recommandé, mais des masques sont à disposition pour les enfants présentant des symptômes dans l'attente de leur départ de l'école.
Pour les collégiens et lycéens : il est obligatoire dans les espaces clos comme à l'extérieur et en particulier lors des déplacements ainsi qu'en classe lorsqu'une distanciation d'un mètre ne peut être garantie et qu'ils sont placés face à face ou côte à côte.
Pour les personnels : il est obligatoire en école primaire, en collège et en lycée dans les situations où la distanciation d'au moins un mètre ne peut être garantie dans les espaces communs de l'établissement, notamment les salles des professeurs. Il n'est donc pas obligatoire pour les personnels enseignants lorsqu'ils font cours et sont à une distance d'au moins un mètre des élèves. Il n'est pas non plus obligatoire pendant les cours à la maternelle.

À savoir : Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Cependant, le ministère dote chaque établissement en masques grand public pour les élèves qui n'en disposeraient pas.

Les gestes barrière

Les gestes barrière doivent être appliqués en permanence :

se laver très régulièrement les mains ;
tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;
saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades.

Le lavage des mains à l'eau et au savon doit être réalisé :

à l'arrivée dans l'établissement ;
avant chaque repas ;
avant et après les récréations ;
après être allé aux toilettes ;
le soir avant de rentrer chez soi ou dès l'arrivée au domicile.

Il peut s'effectuer sans mesure de distance physique.

La limitation du brassage des élèves

La limitation du brassage entre classes et groupes d'élèves n'est plus obligatoire.

Cependant, le déroulement de la journée et des activités scolaires est organisé pour limiter les regroupements et les croisements importants. Les arrivées et départs sont particulièrement étudiés pour limiter au maximum les regroupements d'élèves et/ou de parents. Les personnels et les élèves de plus de 11 ans portent un masque durant leurs déplacements.

La désinfection des locaux et matériels

L'accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est désormais autorisé.
Des objets partagés au sein d'une même classe ou d'un même groupe peuvent être mis à disposition : ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.
Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour, ainsi qu'une désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et les personnels dans tous les espaces communs (les poignées de portes, par exemple).
Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service.

À noter : La direction des établissements, avec l'appui des services académiques et de la collectivité de rattachement, établissent un plan de communication et de formation détaillé pour informer et impliquer les élèves, leurs parents et les membres du personnel dans la limitation de la propagation du virus.

Attention : Dans l'hypothèse où les conditions sanitaires imposeraient le retour à un protocole sanitaire plus strict ou à des fermetures d'établissements scolaires, le ministère a également préparé un plan de continuité pédagogique . Ce plan contient à la fois des consignes sur l'organisation des locaux et des ressources pour l'enseignement numérique à distance. Le recours à un enseignement hybride qui alternerait les classes virtuelles et les cours à distance est évoqué.

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Infos service public

Publié le 7 août 2020

Tests PCR : plus besoin d'une ordonnance pour en bénéficier et être remboursé

Publié le 30 juillet 2020

Afin de faciliter le dépistage du Covid-19 (SARS-CoV-2), les tests PCR sont totalement pris en charge par l'assurance maladie et ne nécessitent (...) Lire la suite >

FAMILLE

LA QUESTION DE LA SEMAINE Publié le 29 juillet 2020

Allocation de rentrée scolaire 2020 (ARS) : pour qui, quand et combien ?

La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l'ARS et quels sont les montants (...) »La réponse de Service-public : « L'allocation rentrée scolaire (ARS) est versée le mardi 18 août 2020 en métropole et dans les départements (...) » Lire la suite >

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Publié le 03 août 2020

Rentrée universitaire 2020-2021 : vous pouvez vous inscrire sans attendre votre diplôme

Vous ne pouvez pas fournir l'attestation de réussite du diplôme que vous avez préparé pour votre inscription dans l'enseignement supérieur à (...) Lire la suite >

ÉPIDÉMIE CORONAVIRUS (COVID-19) Publié le 28 juillet 2020

Emploi des jeunes : le plan 1 jeune, 1 solution

Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et (...) Lire la suite >

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Publié le 04 août 2020

Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées

Au décès d'un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous (...) Lire la suite >

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Amendes, impôts, crèche... ce que vous pouvez payer au bureau de tabac à partir de mardi

Le paiement généralisé débarque mardi 28 juillet dans tous les bureaux de tabac du territoire. Payer ses impôts au bureau de tabac ? Incongrue il y a encore quelque semaine, cette interrogatio...

https://www.midilibre.fr/2020/07/27/amendes-impots-creche-ce-que-vous-pouvez-payer-au-bureau-de-tabac-a-partir-de-mardi-8996136.php

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La préfecture de l'Hérault fermée le 13 juillet

La préfecture de l'Hérault annonce la fermeture exceptionnelle de ses services le lundi 13 juillet.

https://www.lagazettedemontpellier.fr/live/5f03322edeac4d004263389d/la-prefecture-de-l-herault-fermee-le-13-juillet

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Ce qui a changé au 1er juillet

Publié le 6 juillet 2020

Repères -Ce qui change au 1er juillet 2020 | service-public.fr

Taux d'intérêt légal, tarifs du gaz, encadrement des loyers à Paris, allocations chômage, congés pour le deuil d'un enfant, malus applicable pour les véhicules utilitaires convertis, équipe...

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14145

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Un bureau de Poste saisonnier à Valergues - Site officiel de la ville

A compter du 2 juillet 2020, le Tabac-Presse de Valergues deviendra un bureau de Poste saisonnier. Il proposera les offres de services postaux suivants: > Dépôt de courrier, colis et lettres ...

https://valergues.com/9-articles/517-un-bureau-de-poste-saisonnier-a-valergues?fbclid=IwAR2jh3PtDqiAIBmKTgCGUcTCmIIlq4Xuvc3Km75KOt42qhIDg3GYXu4ygFQ

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Info Mairie

Publié le 24 juin 2020

Permanence Assistante Sociale : sur rdv uniquement

Désormais, la permanence sociale de Mme Montalva à Valergues sera assurée exclusivement sur rendez-vous:

Le lundi matin de 9h30 à 11h30

Les rendez-vous doivent se prendre à l’accueil du CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays de l’Or Agglomération).

Public concerné: Bénéficiaire du RSA sans enfants mineurs à charge, personnes à partir de 60 ans. Les autres personnes doivent être réorientées vers le Service Territorial des Solidarités de Mauguio: 04.67.67.56.10).

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Info prévention canicule

Publié le 24 juin 2020

Communique mairie

Plan prévention canicule à Valergues

Mesdames, Messieurs,

Comme les années précédentes, le CCAS active le dispositif de veille et d'alerte canicule.

Conformément au décret n°2004-926 du 1er septembre 2004, les personnes les plus vulnérables du fait de leur âge, leur maladie, leur handicap ou leur isolement, ont la possibilité de se faire inscrire sur un registre spécifique et exclusivement limité à la mise en oeuvre du plan alerte, en vue d'une intervention éventuelle mais ciblée d'un membre de la commission communale d'action sociale.

Les personnes qui peuvent demander à être inscrites sont :

Les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile,
Les personnes adultes en situation de handicap, résidant à leur domicile.

Merci de retourner en Mairie, le formulaire à imprimer ci-joint

Votre santé peut être en danger quand ces trois conditions sont réunies:

- Il fait très chaud
- La nuit, la température ne descend pas, ou très peu
- Cela dure plusieurs jours
Les personnes âgées, les femmes enceintes, les jeunes enfants et les nourissons sont les plus exposés.

En cas de malaise, appelez le 15.
Plateforme téléphonique "canicule info service": 0 800 06 66 66 (appel gratuit), ouvert en cas d'épisode de forte chaleur, tous les jours de 9h à 19h.

Les Valerguois sont aussi appelés à joindre directement la mairie au 04.67.86.74.80 pour une prise en charge plus rapide.

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Infos service public

Publié le 29 mai 2020

Accueil Particuliers | service-public.fr

Fiches pratiques les plus consultées Retrouvez les résultats de qualité de vos services publics près de chez vous Partagez votre expérience pour aider le service public à s'améliorer Particu...

https://www.service-public.fr/

PAPIERS - CITOYENNETÉ

ÉPIDÉMIE CORONAVIRUS (COVID-19) Publié le 26 mai 2020

Déconfinement : comment contacter les services publics ?

Commissariats, préfectures, mairies, bureaux de poste, tribunaux, centres des Impôts, caisses d'Assurance maladie, caisses d'allocations (...) Lire la suite >

VIE-PUBLIQUE.FR Publié le 28 mai 2020

Second tour des municipales : le décret de convocation des électeurs est paru

Date du second tour, dépôt des candidatures, campagne électorale, deux décrets du ministre de l'Intérieur détaillent les modalités (...) Lire la suite >

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS (COVID-19) Publié le 27 mai 2020

Voyageurs arrivant en France : qui est concerné par la quatorzaine ?

La quatorzaine ou mise à l'isolement est un dispositif qui s'adresse aux voyageurs arrivant en France métropolitaine ou en Outre-mer. Elle peut (...) Lire la suite >

FORMATION - TRAVAIL

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS (COVID-19) Publié le 19 mai 2020

Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique

Dans la fonction publique d'État et la magistrature, le nombre de jours pouvant être déposés sur le compte épargne-temps (CET) est porté à 20 (...) Lire la suite >

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS (COVID-19) Publié le 26 mai 2020

Une prime exceptionnelle pour certains agents publics

Une prime exceptionnelle est versée aux agents publics et agents de droit privé d'établissements publics des trois fonctions publiques qui ont (...) Lire la suite >

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS (COVID-19) Publié le 19 mai 2020

La prime exceptionnelle aux soignants en détail

Par reconnaissance pour l'effort des personnels soignants mobilisés depuis le début de l'épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur (...) Lire la suite >

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS (COVID-19) Publié le 22 mai 2020

Télétravail : quelles conditions de mise en place ?

Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela (...) Lire la suite >

ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS (COVID-19) Publié le 19 mai 2020

Suspension des jours de carence pendant l'état d'urgence sanitaire

La suspension du délai de carence pour l'ensemble des arrêts maladie, et pas seulement pour les personnes atteintes du Covid-19, s'applique (...) Lire la suite >

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[VIDEO] Déconfinement : peu à peu, les services publics rouvrent leurs portes au public

Depuis ce lundi 18 mai, les guichets d'accueil de certains services publics rouvrent en région. Mais uniquement sur rendez-vous... Comme pour beaucoup d'organismes, la mise en relation entre ...

https://www.midilibre.fr/2020/05/18/deconfinement-peu-a-peu-les-services-publics-rouvrent-leurs-portes-au-public,8892559.php

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Les facteurs vont distribuer le courrier un jour de plus par semaine

La Poste, dont les services ont été réduits avec la crise du coronavirus, a annoncé que les facteurs passeraient un jour de plus par semaine dans toute la France à partir de mardi pour distrib...

https://www.midilibre.fr/2020/04/20/les-facteurs-vont-distribuer-le-courrier-un-jour-de-plus-par-semaine,8855150.php

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Confinement : quand et comment remplir sa déclaration d'impôts ?

Depuis ce lundi 20 avril, les contribuables français peuvent remplir leurs déclarations d'impôts 2020 en ligne, depuis leur espace particulier. Une pratique rendue obligatoire par l'Administrati...

https://www.midilibre.fr/2020/04/20/confinement-quand-et-comment-remplir-sa-declaration-dimpots,8854845.php

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