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Rentrée scolaire, examens, contrôle aux frontières : de nouvelles mesures annoncées

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Dès lundi 26 avril 2021, les élèves des écoles maternelles et élémentaires ainsi que leurs enseignants regagneront leurs classes. Les collégiens et lycées reprendront leurs cours à distance. Le protocole sanitaire déjà en place est soutenu par une accélération du dépistage. Les épreuves du brevet et du bac seront maintenues en présentiel. Par ailleurs, les déplacements seront bientôt à nouveau autorisés sans restrictions mais les contrôles aux frontières sont renforcées. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre Jean Castex lors de sa conférence de presse du 22 avril 2021.

Voir ou revoir la conférence de presse de Jean Castex 

Un protocole sanitaire strict maintenu dans les écoles et les établissements

Reprise des cours

Le 26 avril 2021, tous les élèves des écoles élémentaires et maternelles reprendront les cours en présentiel. Les collégiens et lycéens reprendront leurs cours à distance. Les enseignements dans les conservatoires pour les élèves de 1er et 2e cycles pourront reprendre.

Le 3 mai 2021, les collégiens et lycéens regagneront leurs établissements selon ces modalités :

  • les lycéens reprendront les cours en demi-jauge ;
  • les collégiens reprendront les cours en présentiel. Toutefois, les classes de 4e et 3e des 15 départements les plus touchés par l'épidémie reprendront les cours en demi-jauge. Il s'agit des départements suivants : l'Aisne, les Bouches-du-Rhône, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Loire, le Nord, l'Oise, Paris, le Rhône, la Sarthe, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Val-d'Oise, le Val-de-Marne et les Yvelines.

Le protocole sanitaire déjà en place est maintenu :

  • fermeture d'une classe dès qu'il y aura un cas positif ;
  • port du masque chirurgical ou grand public de catégorie 1 pour les adultes et les élèves de plus de 6 ans ;
  • renforcement des gestes barrière : lavage des mains régulier, limitation du brassage ;
  • deux mètres de distance à la cantine entre les groupes d'élèves qui mangent avec leur classe ;
  • aération des pièces toutes les heures.

Les classes en plein air sont encouragées, tout comme les activités sportives en plein air.

Un dépistage renforcé

  • Chaque personnel travaillant dans les établissements et les écoles recevra prochainement deux autotests gratuits par semaine. À partir de la semaine du 10 mai 2021, les lycéens bénéficieront d'un autotest par semaine.
  • 400 000 tests salivaires par semaine seront déployés dans les écoles avec un objectif de 600 000 d'ici la fin mai. Ce dispositif de dépistage sera concentré dans les départements où le taux d'incidence est le plus élevé.

Les épreuves du brevet, du bac et des BTS maintenues en présentiel

Les épreuves du brevet sont maintenues.

Les écrits de philosophie et l'épreuve du grand oral pour les terminales sont maintenus en juin.

Les épreuves de BTS prévues au mois de mai auront lieu. Une session de rattrapage est prévue au début du mois de juillet.

Les restrictions de circulation assouplies à compter du 3 mai

À compter du 3 mai 2021, les restrictions de déplacement en journée, en vigueur depuis le début du mois sur l'ensemble du territoire, seront levées. Il sera donc possible de se déplacer librement à plus de 10 km de son domicile. Le couvre-feu sera maintenu.

Un nouveau protocole aux frontières

Depuis le début janvier, seuls les ressortissants européens et ceux qui justifient d'un motif impérieux et d'un test PCR de moins de 36h peuvent venir en France. A partir de samedi 24  avril 2021, une quarantaine de dix jours sera obligatoire pour toutes les personnes arrivant de Guyane, du Brésil, d'Argentine, du Chili, d'Afrique du Sud et d'Inde. La liste de ces pays pourrait être complétée prochainement.

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Impôt sur le revenu: ce qui change cette année

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Les ménages français peuvent commencer à effectuer leur déclaration de revenus. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, et celui des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont officiellement lancé cette campagne 2021, jeudi 8 avril. Cette année encore, elle s'effectue obligatoirement en ligne pour la plupart des ménages, seuls ceux qui ne peuvent pas faire de déclaration en ligne remplissant une déclaration papier. Pour ceux qui déclarent leurs revenus en ligne, la date limite s'échelonne du 26 mai au 8 juin, en fonction du département de résidence, contre le 20 mai pour la version papier

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Fermeture temporaire du bureau de Poste de Saint-Brès pour travaux

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Fermeture temporaire du bureau de Poste de Saint-Brès pour travaux

Communiqué d la Mairie de Saint-Brès Agence postale communale : fermeture exceptionnelle du lundi 29 au mercredi 31 mars à 12h. Réouverture prévue le mercredi 31 mars à 16h30. Merci de votre compréhension. En attendant de retrouver votre bureau La Poste, nous vous laissons découvrir les travaux réalisés par les agents des services techniques de la Ville de #SaintBrès.

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Barreau de Montpellier : les avocats peuvent recevoir leurs clients après 18h

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Emploi, formation, accompagnement

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L'aide juridictionnelle (AJ) est une aide versée aux justiciables aux revenus modestes pour être assisté par un avocat ou faire appel à un (...)   Lire la suite >

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Evolution du protocole sanitaire dans les écoles

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Ce qui change au 1er janvier 2021

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Prime de Noël 2020 : versement les 15 et 16 décembre aux ménages les plus modestes

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Vacances et fêtes de fin d'année : sera-t-il possible de se déplacer ?

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Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre

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Une aide exceptionnelle de solidarité pour les foyers les plus modestes et les jeunes

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Tout savoir à propos de l'attestation de déplacement

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Tout savoir à propos de l'attestation de déplacement

Quels sont les motifs dérogatoires pour se déplacer entre 21h et 6h ?

Dans les territoires soumis au couvre-feu, il est possible de se déplacer entre 21h et 6h pour certains motifs :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ;
  • déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux (par exemple : décès ou maladie grave d'un parent proche ou obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles), pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d'enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance (gares/aéroports) sur présentation du billet (papier ou électronique) ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
 

Comment se procurer l'attestation ?

Pour pouvoir circuler, il faut être muni de l'attestation de déplacement dérogatoire.

  • Vous pouvez télécharger le formulaire , l'imprimer et le remplir.
  • Vous pouvez le remplir en ligne et le conserver sur votre smartphone.
  • Il est également possible de recopier l'attestation en ligne sur papier libre avec pour motif la ou les seule(s) ligne(s) qui vous concerne(nt), sans oublier le lieu, la date, l'heure et votre signature.

L'attestation doit être renseignée pour chaque déplacement, elle n'est valable qu'une fois et pour une durée d'une heure.

Elle est nominative : si vous sortez accompagné, chacun doit remplir une attestation différente et pouvoir présenter son titre d'identité propre (sauf pour un adulte avec des enfants).

Il est possible d'indiquer plusieurs motifs sur une même attestation.

  À noter : En complément de l'attestation, il faut pouvoir fournir un titre d'identité et tout document (en format papier ou numérique) permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire (billet de train, convocation...).

  À savoir : Il existe une version en langue anglaise de l'attestation de déplacement dérogatoire.

 

Comment cela se passe pour les déplacements professionnels ?

Si vous devez effectuer un déplacement dans le cadre de votre travail entre 21h et 6h, l'employeur doit vous remettre un justificatif de déplacement professionnel qui remplace l'attestation de déplacement dérogatoire.

Il peut s'agir :

  • du trajet habituel entre le domicile et votre lieu de travail ;
  • ou de déplacements entre vos différents lieux de travail lorsque la nature de vos fonctions l'exige ;
  • ou de déplacements de nature professionnelle pour des activités qui ne peuvent pas être différées ou organisées en télétravail, à la demande de l'employeur.

Les salariés indépendants et les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement (déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation).

 

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du couvre-feu ?

Le non-respect du couvre-feu entraîne :

  • pour une première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention ;
  • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention ;
  • après 3 infractions dans un délai de 30 jours : une amende de 3 750 € et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.
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Appel à renforts dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux

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Info préfecture: trois zones identifiées dans l'Hérault

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Taxe d'habitation: pourquoi vous avez peut-être reçu un virement des impôts

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Coronavirus: Infos service public

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Infos rentrée scolaire

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Rentrée scolaire 2020 : le protocole sanitaire

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Rentrée scolaire 2020  : le protocole sanitaire

La distanciation physique

  • Dans les espaces clos, la distanciation physique n'est plus obligatoire lorsqu'elle n'est pas matériellement possible ou qu'elle ne permet pas d'accueillir la totalité des élèves. Cette règle concerne tous les espaces clos : salles de classe, ateliers, bibliothèques, réfectoires, cantines, internats...
  • Dans les espaces extérieurs comme les cours de récréation, la distanciation physique ne s'applique pas non plus. Si la configuration des salles de classe ne permet pas de respecter la distanciation physique d'au moins un mètre, l'espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves, et les enfants de plus de 11 ans doivent porter un masque dans la classe.

  À savoir : Les parents d'élèves s'engagent à ne pas envoyer un enfant en classe en cas de fièvre (38° C ou plus) ou en cas d'apparition de symptômes évoquant le Covid-19 chez lui ou dans la famille.

Le port du masque

  • Pour les élèves des écoles maternelles : il est à proscrire.
  • Pour les élèves des écoles élémentaires : il n'est pas recommandé, mais des masques sont à disposition pour les enfants présentant des symptômes dans l'attente de leur départ de l'école.
  • Pour les collégiens et lycéens : il est obligatoire dans les espaces clos comme à l'extérieur et en particulier lors des déplacements ainsi qu'en classe lorsqu'une distanciation d'un mètre ne peut être garantie et qu'ils sont placés face à face ou côte à côte.
  • Pour les personnels : il est obligatoire en école primaire, en collège et en lycée dans les situations où la distanciation d'au moins un mètre ne peut être garantie dans les espaces communs de l'établissement, notamment les salles des professeurs. Il n'est donc pas obligatoire pour les personnels enseignants lorsqu'ils font cours et sont à une distance d'au moins un mètre des élèves. Il n'est pas non plus obligatoire pendant les cours à la maternelle.

  À savoir : Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Cependant, le ministère dote chaque établissement en masques grand public pour les élèves qui n'en disposeraient pas.

Les gestes barrière

Les gestes barrière doivent être appliqués en permanence :

  • se laver très régulièrement les mains ;
  • tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
  • utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;
  • saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades.

Le lavage des mains à l'eau et au savon doit être réalisé :

  • à l'arrivée dans l'établissement ;
  • avant chaque repas ;
  • avant et après les récréations ;
  • après être allé aux toilettes ;
  • le soir avant de rentrer chez soi ou dès l'arrivée au domicile.

Il peut s'effectuer sans mesure de distance physique.

La limitation du brassage des élèves

La limitation du brassage entre classes et groupes d'élèves n'est plus obligatoire.

Cependant, le déroulement de la journée et des activités scolaires est organisé pour limiter les regroupements et les croisements importants. Les arrivées et départs sont particulièrement étudiés pour limiter au maximum les regroupements d'élèves et/ou de parents. Les personnels et les élèves de plus de 11 ans portent un masque durant leurs déplacements.

La désinfection des locaux et matériels
  • L'accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est désormais autorisé.
  • Des objets partagés au sein d'une même classe ou d'un même groupe peuvent être mis à disposition : ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.
  • Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour, ainsi qu'une désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et les personnels dans tous les espaces communs (les poignées de portes, par exemple).
  • Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service.

  À noter : La direction des établissements, avec l'appui des services académiques et de la collectivité de rattachement, établissent un plan de communication et de formation détaillé pour informer et impliquer les élèves, leurs parents et les membres du personnel dans la limitation de la propagation du virus.

  Attention : Dans l'hypothèse où les conditions sanitaires imposeraient le retour à un protocole sanitaire plus strict ou à des fermetures d'établissements scolaires, le ministère a également préparé un plan de continuité pédagogique . Ce plan contient à la fois des consignes sur l'organisation des locaux et des ressources pour l'enseignement numérique à distance. Le recours à un enseignement hybride qui alternerait les classes virtuelles et les cours à distance est évoqué.

 

 

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Amendes, impôts, crèche... ce que vous pouvez payer au bureau de tabac à partir de mardi

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La préfecture de l'Hérault fermée le 13 juillet

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Ce qui a changé au 1er juillet

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Un service postal au bureau de tabac à compter du 2 juillet

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Info Mairie

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Info Mairie

Permanence Assistante Sociale : sur rdv uniquement

Désormais, la permanence sociale de Mme Montalva à Valergues sera assurée exclusivement sur rendez-vous:

Le lundi matin de 9h30 à 11h30

Les rendez-vous doivent se prendre à l’accueil du CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays de l’Or Agglomération).

Public concerné: Bénéficiaire du RSA sans enfants mineurs à charge, personnes à partir de 60 ans. Les autres personnes doivent être réorientées vers le Service Territorial des Solidarités de Mauguio: 04.67.67.56.10).

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Info prévention canicule

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Info prévention canicule

Communique mairie

 

Plan prévention canicule à Valergues

Mesdames, Messieurs,

Comme les années précédentes, le CCAS active le dispositif de veille et d'alerte canicule.

Conformément au décret n°2004-926 du 1er septembre 2004, les personnes les plus vulnérables du fait de leur âge, leur maladie, leur handicap ou leur isolement, ont la possibilité de se faire inscrire sur un registre spécifique et exclusivement limité à la mise en oeuvre du plan alerte, en vue d'une intervention éventuelle mais ciblée d'un membre de la commission communale d'action sociale.

Les personnes qui peuvent demander à être inscrites sont :

  •  Les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile,
  •  Les personnes adultes en situation de handicap, résidant à leur domicile.

Merci de retourner en Mairie, le formulaire à imprimer ci-joint

 

Votre santé peut être en danger quand ces trois conditions sont réunies:

- Il fait très chaud
- La nuit, la température ne descend pas, ou très peu
- Cela dure plusieurs jours
Les personnes âgées, les femmes enceintes, les jeunes enfants et les nourissons sont les plus exposés.

En cas de malaise, appelez le 15.
Plateforme téléphonique "canicule info service": 0 800 06 66 66 (appel gratuit), ouvert en cas d'épisode de forte chaleur, tous les jours de 9h à 19h.

Les Valerguois sont aussi appelés à joindre directement la mairie au 04.67.86.74.80 pour une prise en charge plus rapide.

 

 

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Les services publics rouvrent leurs portes

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Le courrier va être distribué un jour de plus par semaine

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Quand et comment remplir sa déclaration d'impôts

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Infos service public: Date limite des délais et reports

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Déclaration de l'impôt sur le revenu: report des dates limites

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Allocations familiales, RSA, prix du gaz… Ce qui change au 1er avril et ce qui changera plus tard

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Allocations familiales, RSA, prix du gaz… Ce qui change au 1er avril et ce qui changera plus tard
Allocations familiales, 

Les tarifs réglementés du gaz vont baisser et plusieurs prestations sociales vont être revalorisées au 1er avril 2020. Pour les réformes de l’assurance chômage et des APL, il faudra patienter.

Ce qui change au 1er avril 2020

L’AAH (allocation adulte handicapé), la prime d’activité, et l’ensemble des allocations familiales sont revalorisées de 0,3 %.

Le RSA (revenu de solidarité active) doit lui aussi être revalorisé à hauteur de +0,9 % pour s’établir à 564,78 euros maximum, au lieu de 559,74 euros actuellement.

Ces prestations sociales seront versées le 4 avril, selon le gouvernement, soit deux jours plus tôt que prévu, afin de ne pas pénaliser les allocataires qui doivent retirer leur argent dans les banques.

Du fait de la crise, les chômeurs en fin de droits en mars voient leur indemnisation se poursuivre en avril.

Les tarifs réglementés de vente du gaz appliqués par Engie à des millions de foyers français baissent de 4,4 % à partir du 1er avril.

Ce qui est reporté

Assurance chômage : le deuxième volet de la réforme de l’assurance chômage est reporté au 1er septembre 2020. Il devait modifier le calcul de l’allocation-chômage pour les personnes dont la fin de contrat de travail interviendra après le 1er avril.

Allocations logement : la réforme prévoyant la « contemporanéité » des APL, c’est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c’est le cas actuellement, est de nouveau repoussée.

Expulsions : la fin de la trêve hivernale est repoussée de deux mois, au 31 mai.

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La Poste réduit la distribution du courrier

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Fermetures et annulations au Pays de l'Or

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Coronavirus: Le JDV vous tient régulièrement informés

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Votre journal à vos côtés

pour vous informer rapidement

Coronavirus:  Dans sa mission de service d'information au public le Journal de Valergues (JDV) se tient régulièrement informé au travers des différents médias et ministères sur les évolutions et les mesures qui sont prises. Le JDV vous répercute aussitôt ces informations, dans l'intérêt de la santé publique à Valergues en publiant les articles et communiqués. N'hésitez pas à revenir plusieurs fois dans la journée sur le site du JDV. 

Eloi Martinez

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Circulaire permettant de garantir la tenue du scrutin et d’assurer la protection sanitaire des opérations électorales dans le contexte du Covid19.

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Circulaire permettant de garantir la tenue du scrutin et d’assurer la protection sanitaire des opérations électorales dans le contexte du Covid19.

 

 Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a pris hier soir une circulaire afin d’assurer la sécurité et la sincérité des opérations de vote ainsi que des mesures de précautions sanitaires avant les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars, dans le contexte du Covid19.

Conformément aux engagements pris par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, les mesures de la circulaire permettent de garantir la tenue du scrutin et d’assurer la protection sanitaire des électeurs comme des responsables des opérations électorales au sein des bureaux de vote.

Le ministre de l’Intérieur a décidé :

  • au cas où un maire se trouverait dans l’incapacité ou refuserait de constituer des bureaux de vote dans sa commune, les préfets sont en droit de se substituer à eux, après mise en demeure, pour désigner des délégués chargés de superviser les opérations de vote. Ainsi, les élections municipales seront en mesure de se dérouler partout en France ;
  • l’aménagement de chaque bureau de vote doit être conçu de telle manière qu’il évite les situations de promiscuité prolongée. A chaque étape de son parcours au sein du bureau, l’électeur devra pouvoir être maintenu à une distance suffisante de chaque personne dans les bureaux de vote (1 mètre environ) ;
  • chaque bureau de vote devra apposer de manière visible l’affiche de Santé publique France ainsi que l’affiche sur les bons comportements à adopter dans un bureau de vote ;
  • chaque bureau de vote devra prévoir un point d’eau afin de se laver les mains à proximité ou, à défaut, mettre à disposition du gel hydro-alcoolique ;
  • une signalétique devra être mise en place dans chaque bureau de vote vers le point le plus proche pour se laver les mains ;
  • un nettoyage particulièrement attentif des bureaux de vote avant et après chaque tour de scrutin, avec la recommandation d’utiliser des solutions nettoyantes à base d’hypochlorite de sodium (eau de Javel).

Afin de garantir la parfaite sécurité sanitaire des opérations de vote, le ministre rappelle que :

  • le port de gants chirurgicaux n’est pas de nature à limiter la propagation du Covid19 et qu’il peut gêner le bon déroulement des opérations électorales, notamment du dépouillement ;
  • il est nécessaire pour les responsables des bureaux de vote comme pour les électeurs de se laver très régulièrement les mains, ce qui reste le meilleur moyen de prévenir la propagation du Covid19 ;
  • il est recommandé aux électeurs de ramener leur propre stylo d’encre bleue ou noire indélébile pour émarger ;
  • il est recommandé, dans les bureaux de vote doté de machines à voter, de laver les machines toutes les demi-heures ;
  • un électeur portant un masque chirurgical ne pourra être autorisé à voter que dans le cas où il est identifiable malgré le port de ce masque. Dans le cas contraire, il devra l’enlever afin de vérifier son identité et ne pourra pas voter en cas de refus de sa part.

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, déclare : « Nous prenons, avec les maires et les présidents des bureaux de vote, des mesures rigoureuses et protectrices. Grâce à elles, les élections municipales des 15 et 22 mars pourront se dérouler partout et dans les meilleures conditions sanitaires. Une fois de plus, je le répète, voter est sans danger. »

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Municipales: tout comprendre

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Municipales: tout comprendre

Élections municipales 2020 : pour tout comprendre

Publié le 26 février 2020

Date des élections, carte d'électeur, conditions pour voter, vote des personnes handicapées, droit de vote du citoyen européen, vérification de (...)   Lire la suite >

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Élections municipales 2020 : qui peut encore s'inscrire jusqu'au 5 mars ?

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Pour pouvoir voter aux élections municipales, la date limite d'inscription sur les listes électorales était le 7 février. Mais pour les électeurs se trouvant dans des situations particulières après cette date, il est encore temps de s'inscrire. Le délai est repoussé au 5 mars 2020. Jeunes atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit recouvré : quelles sont les conditions précisément ?

Vous avez vérifié votre inscription sur les listes électorales et vous n'y figurez pas. La date limite d'inscription est repoussée au 5 mars 2020 si vous êtes dans l'une de ces situations :

Jeunes atteignant 18 ans

  • Vous êtes Français et fêtez vos 18 ans entre le 8 février et le 14 mars 2020 ;
  • Vous êtes Français et fêtez vos 18 ans entre le 15 et le 21 mars 2020 (vous ne pourrez alors voter qu'au 2e tour le 22 mars s'il a lieu) ;
  • Vous êtes Européen et fêtez vos 18 ans entre le 8 février et le 14 mars 2020.

Déménagement

  • Vous êtes agent public et vous avez déménagé car vous avez été admis à la retraite après le 7 février 2020. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient du même délai supplémentaire ;
  • Vous avez déménagé après le 7 février 2020 à cause de votre travail (sauf dans le cas d'une mutation, c'est-à-dire si vous avez changé de poste au sein de la même entreprise, d'établissement au sein du même groupe ou bien si vous avez fait l'objet d'une mobilité géographique). Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire ;
  • Vous êtes agent public et vous avez déménagé après le 7 février 2020 à cause de votre travail (y compris dans le cas d'une mutation). Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) peuvent également bénéficier de ce délai pour s'inscrire ;
  • Vous êtes un militaire renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 7 février 2020.

Acquisition de la nationalité française

  • Vous êtes devenu français après le 7 février 2020 : vous avez eu connaissance de votre naturalisation ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 7 février 2020.

Fin de suspension du droit de vote

  • Vous avez obtenu, après le 7 février 2020, de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice.

 

 

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Chiffres utiles au 1er février 2020

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Source magazine "Dossier familial" février 2020

Source magazine "Dossier familial" février 2020

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Inscriptions des citoyens européens pour les municipales

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SIMULATEUR DE CALCUL Publié le 23 janvier 2020

Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer (...)   Lire la suite >

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