Tout savoir à propos de l'attestation de déplacement
Quels sont les motifs dérogatoires pour se déplacer entre 21h et 6h ?
Dans les territoires soumis au couvre-feu, il est possible de se déplacer entre 21h et 6h pour certains motifs :
Comment se procurer l'attestation ?
Pour pouvoir circuler, il faut être muni de l'attestation de déplacement dérogatoire.
L'attestation doit être renseignée pour chaque déplacement, elle n'est valable qu'une fois et pour une durée d'une heure.
Elle est nominative : si vous sortez accompagné, chacun doit remplir une attestation différente et pouvoir présenter son titre d'identité propre (sauf pour un adulte avec des enfants).
Il est possible d'indiquer plusieurs motifs sur une même attestation.
À noter : En complément de l'attestation, il faut pouvoir fournir un titre d'identité et tout document (en format papier ou numérique) permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire (billet de train, convocation...).
À savoir : Il existe une version en langue anglaise de l'attestation de déplacement dérogatoire.
Comment cela se passe pour les déplacements professionnels ?
Si vous devez effectuer un déplacement dans le cadre de votre travail entre 21h et 6h, l'employeur doit vous remettre un justificatif de déplacement professionnel qui remplace l'attestation de déplacement dérogatoire.
Il peut s'agir :
Les salariés indépendants et les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement (déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation).
Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du couvre-feu ?
Le non-respect du couvre-feu entraîne :