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Association des parents d'élèves 

 

 

Pour pouvoir voter aux élections municipales, la date limite d'inscription sur les listes électorales était le 7 février. Mais pour les électeurs se trouvant dans des situations particulières après cette date, il est encore temps de s'inscrire. Le délai est repoussé au 5 mars 2020. Jeunes atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit recouvré : quelles sont les conditions précisément ?

Vous avez vérifié votre inscription sur les listes électorales et vous n'y figurez pas. La date limite d'inscription est repoussée au 5 mars 2020 si vous êtes dans l'une de ces situations :

Jeunes atteignant 18 ans

  • Vous êtes Français et fêtez vos 18 ans entre le 8 février et le 14 mars 2020 ;
  • Vous êtes Français et fêtez vos 18 ans entre le 15 et le 21 mars 2020 (vous ne pourrez alors voter qu'au 2e tour le 22 mars s'il a lieu) ;
  • Vous êtes Européen et fêtez vos 18 ans entre le 8 février et le 14 mars 2020.

Déménagement

  • Vous êtes agent public et vous avez déménagé car vous avez été admis à la retraite après le 7 février 2020. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite bénéficient du même délai supplémentaire ;
  • Vous avez déménagé après le 7 février 2020 à cause de votre travail (sauf dans le cas d'une mutation, c'est-à-dire si vous avez changé de poste au sein de la même entreprise, d'établissement au sein du même groupe ou bien si vous avez fait l'objet d'une mobilité géographique). Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient également de ce délai pour s'inscrire ;
  • Vous êtes agent public et vous avez déménagé après le 7 février 2020 à cause de votre travail (y compris dans le cas d'une mutation). Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) peuvent également bénéficier de ce délai pour s'inscrire ;
  • Vous êtes un militaire renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 7 février 2020.

Acquisition de la nationalité française

  • Vous êtes devenu français après le 7 février 2020 : vous avez eu connaissance de votre naturalisation ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 7 février 2020.

Fin de suspension du droit de vote

  • Vous avez obtenu, après le 7 février 2020, de nouveau l'exercice du droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice.

 

 

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