Dommages liés au gel, reconnaissance du caractère de calamité agricole

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Reconnaissance caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 26 au 28 février 2018

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 17 avril 2019 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 26 au 28 février 2018 pour les pertes de récoltes (olivier, prune, fraise, pépinière).
 

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté ministériel du 7 mai 2019 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

Vous trouverez également  le formulaire de demande d'indemnisation, les annexes ainsi que la notice.

Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès de nos services, soit avant le 17 juin 2019.

Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault :  

http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles

Arrêté reconnaissance gel 2018

annexe 1 :  perte de récolte gel février 2018

annexe 1b : calendrier cultural gel février 2018

annexe 2 : pépinière gel février 2018

attestation assurance gel février 2018

formulaire gel février 2018

Notice gel février 2018

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