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57 articles avec infos service public

Tout savoir à propos de l'attestation de déplacement

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Tout savoir à propos de l'attestation de déplacement

Quels sont les motifs dérogatoires pour se déplacer entre 21h et 6h ?

Dans les territoires soumis au couvre-feu, il est possible de se déplacer entre 21h et 6h pour certains motifs :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation ;
  • déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux (par exemple : décès ou maladie grave d'un parent proche ou obligation de déménagement familial pour raisons professionnelles), pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d'enfants ;
  • déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
  • déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ;
  • déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance (gares/aéroports) sur présentation du billet (papier ou électronique) ;
  • déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
 

Comment se procurer l'attestation ?

Pour pouvoir circuler, il faut être muni de l'attestation de déplacement dérogatoire.

  • Vous pouvez télécharger le formulaire , l'imprimer et le remplir.
  • Vous pouvez le remplir en ligne et le conserver sur votre smartphone.
  • Il est également possible de recopier l'attestation en ligne sur papier libre avec pour motif la ou les seule(s) ligne(s) qui vous concerne(nt), sans oublier le lieu, la date, l'heure et votre signature.

L'attestation doit être renseignée pour chaque déplacement, elle n'est valable qu'une fois et pour une durée d'une heure.

Elle est nominative : si vous sortez accompagné, chacun doit remplir une attestation différente et pouvoir présenter son titre d'identité propre (sauf pour un adulte avec des enfants).

Il est possible d'indiquer plusieurs motifs sur une même attestation.

  À noter : En complément de l'attestation, il faut pouvoir fournir un titre d'identité et tout document (en format papier ou numérique) permettant de justifier le motif de déplacement dérogatoire (billet de train, convocation...).

  À savoir : Il existe une version en langue anglaise de l'attestation de déplacement dérogatoire.

 

Comment cela se passe pour les déplacements professionnels ?

Si vous devez effectuer un déplacement dans le cadre de votre travail entre 21h et 6h, l'employeur doit vous remettre un justificatif de déplacement professionnel qui remplace l'attestation de déplacement dérogatoire.

Il peut s'agir :

  • du trajet habituel entre le domicile et votre lieu de travail ;
  • ou de déplacements entre vos différents lieux de travail lorsque la nature de vos fonctions l'exige ;
  • ou de déplacements de nature professionnelle pour des activités qui ne peuvent pas être différées ou organisées en télétravail, à la demande de l'employeur.

Les salariés indépendants et les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement (déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation).

 

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect du couvre-feu ?

Le non-respect du couvre-feu entraîne :

  • pour une première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention ;
  • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention ;
  • après 3 infractions dans un délai de 30 jours : une amende de 3 750 € et jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.

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Appel à renforts dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux

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Info préfecture: trois zones identifiées dans l'Hérault

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Taxe d'habitation: pourquoi vous avez peut-être reçu un virement des impôts

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Infos service public

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Coronavirus: Infos service public

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Infos rentrée scolaire

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Rentrée scolaire 2020 : le protocole sanitaire

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Rentrée scolaire 2020  : le protocole sanitaire

La distanciation physique

  • Dans les espaces clos, la distanciation physique n'est plus obligatoire lorsqu'elle n'est pas matériellement possible ou qu'elle ne permet pas d'accueillir la totalité des élèves. Cette règle concerne tous les espaces clos : salles de classe, ateliers, bibliothèques, réfectoires, cantines, internats...
  • Dans les espaces extérieurs comme les cours de récréation, la distanciation physique ne s'applique pas non plus. Si la configuration des salles de classe ne permet pas de respecter la distanciation physique d'au moins un mètre, l'espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves, et les enfants de plus de 11 ans doivent porter un masque dans la classe.

  À savoir : Les parents d'élèves s'engagent à ne pas envoyer un enfant en classe en cas de fièvre (38° C ou plus) ou en cas d'apparition de symptômes évoquant le Covid-19 chez lui ou dans la famille.

Le port du masque

  • Pour les élèves des écoles maternelles : il est à proscrire.
  • Pour les élèves des écoles élémentaires : il n'est pas recommandé, mais des masques sont à disposition pour les enfants présentant des symptômes dans l'attente de leur départ de l'école.
  • Pour les collégiens et lycéens : il est obligatoire dans les espaces clos comme à l'extérieur et en particulier lors des déplacements ainsi qu'en classe lorsqu'une distanciation d'un mètre ne peut être garantie et qu'ils sont placés face à face ou côte à côte.
  • Pour les personnels : il est obligatoire en école primaire, en collège et en lycée dans les situations où la distanciation d'au moins un mètre ne peut être garantie dans les espaces communs de l'établissement, notamment les salles des professeurs. Il n'est donc pas obligatoire pour les personnels enseignants lorsqu'ils font cours et sont à une distance d'au moins un mètre des élèves. Il n'est pas non plus obligatoire pendant les cours à la maternelle.

  À savoir : Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Cependant, le ministère dote chaque établissement en masques grand public pour les élèves qui n'en disposeraient pas.

Les gestes barrière

Les gestes barrière doivent être appliqués en permanence :

  • se laver très régulièrement les mains ;
  • tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
  • utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter ;
  • saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades.

Le lavage des mains à l'eau et au savon doit être réalisé :

  • à l'arrivée dans l'établissement ;
  • avant chaque repas ;
  • avant et après les récréations ;
  • après être allé aux toilettes ;
  • le soir avant de rentrer chez soi ou dès l'arrivée au domicile.

Il peut s'effectuer sans mesure de distance physique.

La limitation du brassage des élèves

La limitation du brassage entre classes et groupes d'élèves n'est plus obligatoire.

Cependant, le déroulement de la journée et des activités scolaires est organisé pour limiter les regroupements et les croisements importants. Les arrivées et départs sont particulièrement étudiés pour limiter au maximum les regroupements d'élèves et/ou de parents. Les personnels et les élèves de plus de 11 ans portent un masque durant leurs déplacements.

La désinfection des locaux et matériels
  • L'accès aux jeux, aux bancs et espaces collectifs extérieurs est désormais autorisé.
  • Des objets partagés au sein d'une même classe ou d'un même groupe peuvent être mis à disposition : ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.
  • Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour, ainsi qu'une désinfection des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et les personnels dans tous les espaces communs (les poignées de portes, par exemple).
  • Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées après chaque service.

  À noter : La direction des établissements, avec l'appui des services académiques et de la collectivité de rattachement, établissent un plan de communication et de formation détaillé pour informer et impliquer les élèves, leurs parents et les membres du personnel dans la limitation de la propagation du virus.

  Attention : Dans l'hypothèse où les conditions sanitaires imposeraient le retour à un protocole sanitaire plus strict ou à des fermetures d'établissements scolaires, le ministère a également préparé un plan de continuité pédagogique . Ce plan contient à la fois des consignes sur l'organisation des locaux et des ressources pour l'enseignement numérique à distance. Le recours à un enseignement hybride qui alternerait les classes virtuelles et les cours à distance est évoqué.

 

 

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Infos service public

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Amendes, impôts, crèche... ce que vous pouvez payer au bureau de tabac à partir de mardi

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La préfecture de l'Hérault fermée le 13 juillet

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Ce qui a changé au 1er juillet

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Un service postal au bureau de tabac à compter du 2 juillet

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Info Mairie

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Info Mairie

Permanence Assistante Sociale : sur rdv uniquement

Désormais, la permanence sociale de Mme Montalva à Valergues sera assurée exclusivement sur rendez-vous:

Le lundi matin de 9h30 à 11h30

Les rendez-vous doivent se prendre à l’accueil du CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays de l’Or Agglomération).

Public concerné: Bénéficiaire du RSA sans enfants mineurs à charge, personnes à partir de 60 ans. Les autres personnes doivent être réorientées vers le Service Territorial des Solidarités de Mauguio: 04.67.67.56.10).

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Info prévention canicule

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Info prévention canicule

Communique mairie

 

Plan prévention canicule à Valergues

Mesdames, Messieurs,

Comme les années précédentes, le CCAS active le dispositif de veille et d'alerte canicule.

Conformément au décret n°2004-926 du 1er septembre 2004, les personnes les plus vulnérables du fait de leur âge, leur maladie, leur handicap ou leur isolement, ont la possibilité de se faire inscrire sur un registre spécifique et exclusivement limité à la mise en oeuvre du plan alerte, en vue d'une intervention éventuelle mais ciblée d'un membre de la commission communale d'action sociale.

Les personnes qui peuvent demander à être inscrites sont :

  •  Les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile,
  •  Les personnes adultes en situation de handicap, résidant à leur domicile.

Merci de retourner en Mairie, le formulaire à imprimer ci-joint

 

Votre santé peut être en danger quand ces trois conditions sont réunies:

- Il fait très chaud
- La nuit, la température ne descend pas, ou très peu
- Cela dure plusieurs jours
Les personnes âgées, les femmes enceintes, les jeunes enfants et les nourissons sont les plus exposés.

En cas de malaise, appelez le 15.
Plateforme téléphonique "canicule info service": 0 800 06 66 66 (appel gratuit), ouvert en cas d'épisode de forte chaleur, tous les jours de 9h à 19h.

Les Valerguois sont aussi appelés à joindre directement la mairie au 04.67.86.74.80 pour une prise en charge plus rapide.

 

 

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Les services publics rouvrent leurs portes

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Le courrier va être distribué un jour de plus par semaine

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Quand et comment remplir sa déclaration d'impôts

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Infos service public: Date limite des délais et reports

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Déclaration de l'impôt sur le revenu: report des dates limites

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Allocations familiales, RSA, prix du gaz… Ce qui change au 1er avril et ce qui changera plus tard

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Allocations familiales, RSA, prix du gaz… Ce qui change au 1er avril et ce qui changera plus tard

Allocations familiales, 

Les tarifs réglementés du gaz vont baisser et plusieurs prestations sociales vont être revalorisées au 1er avril 2020. Pour les réformes de l’assurance chômage et des APL, il faudra patienter.

Ce qui change au 1er avril 2020

L’AAH (allocation adulte handicapé), la prime d’activité, et l’ensemble des allocations familiales sont revalorisées de 0,3 %.

Le RSA (revenu de solidarité active) doit lui aussi être revalorisé à hauteur de +0,9 % pour s’établir à 564,78 euros maximum, au lieu de 559,74 euros actuellement.

Ces prestations sociales seront versées le 4 avril, selon le gouvernement, soit deux jours plus tôt que prévu, afin de ne pas pénaliser les allocataires qui doivent retirer leur argent dans les banques.

Du fait de la crise, les chômeurs en fin de droits en mars voient leur indemnisation se poursuivre en avril.

Les tarifs réglementés de vente du gaz appliqués par Engie à des millions de foyers français baissent de 4,4 % à partir du 1er avril.

Ce qui est reporté

Assurance chômage : le deuxième volet de la réforme de l’assurance chômage est reporté au 1er septembre 2020. Il devait modifier le calcul de l’allocation-chômage pour les personnes dont la fin de contrat de travail interviendra après le 1er avril.

Allocations logement : la réforme prévoyant la « contemporanéité » des APL, c’est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c’est le cas actuellement, est de nouveau repoussée.

Expulsions : la fin de la trêve hivernale est repoussée de deux mois, au 31 mai.

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